Conditions de Vente

L'offre et la vente de produits sur dolcegabbana.com sont règlementées par ces Conditions de Vente, ainsi que par les Conditions d'Utilisation, la Politique de Retour et à la Politique de Confidentialité du site. Les produits achetés sur dolcegabbana.com sont vendus directement par The Level S.r.l. ("le Vendeur"), dont le siège social est sis en Italie, Piazza Arcole 4, 20143, Milan, et Code TVA n° 12627050961.

Pour toute information, vous pouvez vous adresser à notre service d'assistance en contactant le Service Client. Vous pouvez également trouver des informations concernant les commandes et les expéditions, les remboursements et la restitution des produits achetés sur dolcegabbana.com. N'oubliez pas que vous avez toujours la possibilité de contacter le Vendeur, par mail à l'adresse courriel suivante: support@dolcegabbana.com.

Pour toute autre information légale, consultez les rubriques: Conditions d'UtilisationPolitique de Retour et Politique de Confidentialité.

1. Notre politique commerciale

1.1 Le Vendeur propose des produits à la vente sur dolcegabbana.com et exerce son activité de commerce électronique exclusivement à l’égard de ses utilisateurs finaux, qui sont des « consommateurs ».

1.2 Le terme « consommateur » désigne toute personne physique qui achète des produits sur dolcegabbana.com à des fins non liées à son activité commerciale, d’entreprise ou professionnelle. Si vous n’agissez pas en tant que « consommateur », nous vous demandons de vous abstenir de conclure toute transaction commerciale sur dolcegabbana.com.

1.3 Compte tenu de sa politique commerciale, le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter les commandes émanant de personnes autres qu’un « consommateur » ou en tout cas les commandes qui ne sont pas conformes à sa politique commerciale.

1.4 Les présentes Conditions de Vente régissent exclusivement l’offre, la passation et l’acceptation des commandes d’achat de produits sur dolcegabbana.com entre les utilisateurs du site dolcegabbana.com et le Vendeur.

1.5 Par ailleurs, les Conditions de Vente ne régissent pas la prestation de services ou la vente de produits par des tiers autres que le Vendeur, présents sur dolcegabbana.com par le biais de liens, de bannières ou d’autres liens hypertextes. Nous vous conseillons, avant de passer des commandes et d’acheter des produits et des services à des tiers autres que le Vendeur, de vérifier leurs conditions de vente, car le Vendeur n’est pas responsable de la fourniture de services par des tiers autres que le Vendeur ni de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre les utilisateurs de dolcegabbana.com et des tiers.

2. Comment conclure un contrat avec le vendeur

2.1 Pour conclure le contrat d’achat d’un ou de plusieurs produits sur dolcegabbana.com, vous devez remplir le formulaire de commande au format électronique et l’envoyer par voie électronique au Vendeur, en suivant les instructions correspondantes.

2.2 Le formulaire de commande contient une référence aux Conditions de Vente et à la Politique de Retour, ainsi qu’un résumé des informations relatives aux caractéristiques essentielles de chaque produit commandé et à son prix (y compris toutes les taxes ou droits applicables), aux moyens de paiement que vous pouvez utiliser pour acheter chaque produit et au mode de livraison des produits achetés, aux frais d’expédition et de livraison, aux conditions d’exercice de votre droit de rétractation, ainsi qu’au mode et au délai de retour des produits achetés.

2.3 Immédiatement après avoir envoyé votre commande par voie électronique, vous recevrez un accusé de réception de votre commande. Cette confirmation ne représente en aucun cas une manifestation de la part du Vendeur de conclure un contrat de vente des produits. Il s’agit exclusivement d’une confirmation que votre commande a été correctement passée. Veuillez lire le contenu de l’e-mail de confirmation de la commande et signaler toute erreur ou inexactitude à notre Service Clients.

2.4 Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter une commande, en tout ou en partie. Par exemple, cela peut se produire lorsque tout ou partie des produits commandés sont indisponibles, ou lorsque le vendeur ne peut pas atteindre le lieu de livraison indiqué dans la commande, ou pour d’autres raisons que le Vendeur n’est pas obligé d’indiquer expressément. Si vous soumettez le formulaire de commande et payez le prix, le Vendeur vous remboursera la somme déjà payée.

2.5 Avant de procéder à l’achat des produits, en transmettant le formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions de Vente et la Politique de Retour, d’en imprimer un exemplaire par le biais de la commande d’impression, et d’en sauvegarder ou d’en reproduire une copie pour votre usage personnel.

2.6 Le formulaire de commande sera archivé dans notre base de données pendant la période nécessaire au traitement des commandes et, en tout état de cause, dans les délais établis par la loi. Vous pouvez accéder à votre bon de commande dans la rubrique Mon compte.

2.7 Si les produits présentés sur dolcegabbana.com ne sont plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou au moment de l’envoi du formulaire de commande, le Vendeur vous informera de l’indisponibilité des produits commandés dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où vous avez envoyé votre commande au Vendeur. Si vous soumettez le formulaire de commande et réglez la commande, le Vendeur vous remboursera la somme déjà payée à l’avance.

2.8 En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans réserve et vous vous engagez à respecter les présentes Conditions de Vente dans vos relations avec le Vendeur. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des conditions énoncées dans les Conditions de vente, nous vous prions de ne pas soumettre votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur dolcegabbana.com.

2.9 En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions de Vente et les éventuelles informations ultérieures contenues dans dolcegabbana.com, même rappelées à travers un lien, y compris les Conditions d'Utilisation et la Politique de Confidentialité de dolcegabbana.com.

2.10 D’autre part, le contrat est réputé conclu lorsque le Vendeur vous envoie la confirmation de l’expédition des produits inclus dans la commande à l’adresse électronique indiquée dans celle-ci. Le contrat a un effet immédiat et ne crée pas d’obligations à durée indéterminée entre les parties.

2.11 Lors de la conclusion du contrat, en effet, le Vendeur vous enverra par courrier électronique un récépissé de commande contenant les informations déjà contenues dans le formulaire de commande (référence aux Conditions de Vente et à la Politique de Retour, informations sur les caractéristiques essentielles du produit et indication détaillée du prix, des moyens de paiement, de votre droit de rétractation et des frais de livraison).

2.12 Le Vendeur ne vend pas de produits à base d’alcool à des personnes âgées de moins de 21 ans et / ou non autorisées à acheter des produits à base d’alcool en vertu de la législation applicable. En passant une commande, vous confirmez que vous avez au moins 21 ans et que vous êtes autorisé à acheter des produits à base d’alcool en vertu de la loi applicable.

3. Garanties et indication des prix des produits

3.1 Sur dolcegabbana.com, seuls les produits marqués « Dolce&Gabbana » et achetés directement au Vendeur par Dolce & Gabbana S.r.l. – dont le siège social est sis Via Goldoni, 10, 20129, Milan (Italie) – et / ou par des fabricants autorisés par Dolce & Gabbana S.r.l. sont proposés à la vente.

3.2 Le Vendeur ne vend pas de produits usagés, irréguliers ou de qualité inférieure aux standards proposés sur le marché.

3.3 Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur dolcegabbana.com dans chaque fiche produit. Toutefois, les images et les couleurs des produits mis en vente sur dolcegabbana.com peuvent ne pas correspondre à la réalité en raison du navigateur Internet et de l’écran utilisés.

3.4 Les prix des produits peuvent faire l’objet de mises à jour. Assurez-vous du prix de vente final avant de soumettre le formulaire de commande.

3.5 Les demandes d’achat en provenance de pays autres que le pays sélectionné pour l’expédition ou à des adresses auxquelles le vendeur ne peut pas livrer ne peuvent pas être acceptées par le vendeur.

3.6 Tous les produits sont munis d’une étiquette d’identification et d’un sceau à usage unique. Veuillez ne pas retirer l’étiquette et le sceau des produits achetés, dont ils font partie intégrante.

3.7 Si vous exercez votre droit de rétractation, le Vendeur a le droit de ne pas accepter le retour des produits dépourvus de leur étiquette ou dont les caractéristiques essentielles et qualitatives ont été modifiées ou qui ont été altérés.

4. Garantie légale de conformité

4.1 La garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation s’applique à l’achat de produits par les consommateurs, ce qui protège le consommateur en cas d’achat de produits défectueux, fonctionnant mal ou ne correspondant pas à l’usage déclaré par le vendeur (ou auquel ce produit est généralement destiné).

4.2 En cas de défaut de conformité, vous avez droit, au choix, à la réparation ou au remplacement du produit défectueux par le Vendeur, sans frais, à moins que la solution recherchée ne soit impossible ou excessivement onéreuse par rapport à l’autre. Si le remplacement ou la réparation n’est pas possible, vous avez toujours droit à une réduction de prix ou au remboursement intégral du prix d’achat.

4.3 La garantie légale dure deux ans à compter de la date de livraison du produit et doit être invoquée par vous dans les deux mois suivant la découverte du défaut. En particulier, vous devez notifier le défaut au Vendeur et votre action pour faire valoir le défaut (ce que l’on appelle la notification du défaut) est en tout état de cause prescrite dans un délai maximum de 26 mois (24 mois plus 2 mois à compter de la date de découverte du défaut) à compter de la livraison de la marchandise.

4. Paiements

5.1 Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition et de livraison associés, vous pouvez suivre l’une des méthodes indiquées dans le formulaire de commande.

5.2 En cas de paiement par carte de crédit, les informations financières (comme par exemple le numéro de la carte de crédit / débit ou sa date d’expiration), seront envoyées à un fournisseur de services de paiement externe (PSP) qui, par l’intermédiaire d’un protocole crypté certifié DigiCert SSL SHA2 à 256 bit, garantit la sécurité des transactions. En outre, ces informations ne seront jamais utilisées par le Vendeur, sauf pour compléter les procédures relatives à votre achat et pour effectuer les remboursements correspondants en cas d’éventuels retours de produits, suite à l’exercice de votre droit de rétractation, ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler à la police la commission d’une fraude sur dolcegabbana.com. Le prix d’achat des produits et les frais d’expédition, tels qu’indiqués dans le formulaire de commande, seront débités de votre compte au moment de l’expédition des produits achetés.

6. Expédition et livraison des produits

Pour connaître les modes d’expédition et de livraison spécifiques aux produits, consultez la rubrique Service Clients. Veuillez prêter attention à ce qui est indiqué dans cette rubrique, car les informations qu’elle contient font partie intégrante et substantielle des présentes Conditions de Vente et sont donc réputées être pleinement connues et acceptées par vous au moment de la transmission du formulaire de commande.

7. Service Client

Vous pouvez demander toute information par l’intermédiaire de nos services d’assistance : contactez le Service Client en cliquant ici. Pour plus d'informations, accédez à la rubrique Service Client.

8. Droit de Rétractation

8.1 Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec le Vendeur, sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de réception des produits achetés sur dolcegabbana.com. En revanche, il n’est pas possible d’échanger l’article choisi contre un autre.

8.2 Veuillez vous référer à la rubrique « Politique de Retour » pour connaître les modalités spécifiques de résiliation du contrat. Veuillez prêter attention à ce qui est indiqué dans cette rubrique, car les informations qu’elle contient font partie intégrante et substantielle des présentes Conditions de Vente et sont donc réputées être pleinement connues et acceptées par vous au moment de la transmission du formulaire de commande.

9. Politique de confidentialité

9.1 Vous pourrez obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en consultant la Politique de Confidentialité.

9.2 Veuillez également lire, si vous ne l’avez pas encore fait, nos Conditions d'Utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs et sur les systèmes de sécurité que nous avons mis en place.

9.3 Pour toute information complémentaire sur notre Politique de Confidentialité, vous pouvez envoyer des demandes à l’adresse électronique suivante : privacy@thelevelgroup.com ou à l’adresse du siège social de notre Vendeur, Piazza Arcole, 4, 20143, Milan, Italie.

10. Loi applicable

Les présentes Conditions de Vente sont régies par la loi italienne.

11. Plaintes et litiges

11. En cas de problème concernant une commande, veuillez contacter notre Service Clients. Le Vendeur s’efforcera de résoudre ces problèmes à votre satisfaction.

11.2 Sans préjudice de votre droit de saisir le tribunal compétent, en cas de plainte contre le Vendeur, vous aurez également la possibilité de recourir à la plateforme établie par la Commission Européenne pour la résolution des litiges en ligne (« ODR ») au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

12. Modification et mise à jour

Les Conditions de Vente seront modifiées de temps à autre, notamment en fonction des changements législatifs. Les nouvelles Conditions de Vente entreront en vigueur à compter de la date de publication sur dolcegabbana.com.

13. Informations sur le vendeur

The Level S.r.l.
Piazza Arcole 4 - 20143 Milan, ITALIE.
Numéro de TVA : 07234250962
Courriel : info@thelevelgroup.com
Tél. : +39 02 87287200

Dernière mise à jour: Avril 2023

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